Conditions générales de vente
PREAMBULE
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par SARAH VISIONS CHAMANIQUES - Sarah Fréchet, est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de SARAH VISIONS CHAMANIQUES - Sarah Fréchet sur SON SITE INTERNET accessible à l'adresse suivante :
https://visionschamaniques.blogspot.com/
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SARAH VISIONS CHAMANIQUES - Sarah Fréchet. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS
Les offres de services ou consultations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n'impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone - envoi de fichiers par emails - stages).
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et , à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.
L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat.
En effet, la clairvoyance-guidance, les constellations, les soins chamaniques, les stages étant aléatoires et hypothétiques par essence, les prestations d’enseignement étant dépendantes de l’implication de travail du client, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.
Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client consultant .
ARTICLE 3 : COMMANDES
La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous ( prise de rendez vous par téléphone ou email au numéro et email indiqués sur le site). Il ne sera donné suite à aucune demande de consultation adressée par courrier ou courriel .
Pour toutes les consultations en cabinet ou à distance le client devra régler lors de la prise de rendez vous le prix de la consultation choisie ou avant les 48h qui la précède. Si la consultation n'est pas réglée avant 48h, celle ci est de ce fait annulée, le rendez vous ne sera pas maintenu.
Concernant l’enseignement à distance, l’abonnement paypal mensuel de 13 mensualités est requis afin d’avoir l'entièreté du dit enseignement.
A chaque mensualité correspond l'envoi d'un fichier pdf.
L'acceptation de l'abonnement Paypal entend l'engagement sur toute la durée c'est à dire 13 échéances.
En cas de non paiement, l'enseignement ne sera pas envoyé et le client sera exclus du dit enseignement. Il devra en outre s'acquitter de la somme 40% des échéances restantes au titre de dédommagement.
Pour les stages, un acompte de 30% est demandé par chèque. Celui ci n’est pas encaissé sauf en cas d'annulation de la part du client à J-13 de la date du stage.
En cas d'annulation des stages par Sarah Fréchet - Sarah Visions Chamaniques, celle ci ne serait être rendue responsable des éventuels frais externes du client liés à l'annulation (frais hébergement, repas, transport à charge et responsabilité du client). En cas d'annulation des stages par Sarah Fréchet - Sarah Visions Chamaniques, celle ci s'engage à restituer les acomptes, ou a garder ceux ci pour un prochain stage (en accord avec le client).
Votre panier : le client peut le contrôler et éventuellement corriger son contenu (identification, nombre et prix correspondant).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les consultations par téléphone - visio, enseignement, ou séances en cabinet proposées par SARAH VISIONS CHAMANIQUES - Sarah Fréchet sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou compte Paypal .
Les stages peuvent êtres réglés par chèques, espèces, virement, paypal ou CB.
Tous les règlements se faisant par l’intermédiaire de Paypal ,celui ci recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d'informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
ARTICLE 5 : RETRACTATION
EXCLUSION DROIT DE RÉTRACTATION
La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de sept jours francs.
En effet, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. Ainsi, les services de consultations privées de guidance oracle par téléphone, constellation individuelle en visio, soin chamanique à distance ou à son cabinet, enseignement à distance, stages, proposés par SARAH VISIONS CHAMANIQUES - Sarah Fréchet et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confère pas le droit de se rétracter.
Concernant l’enseignement à distance, faisant l’objet d’un abonnement paypal mensuel,un droit de rétractation de 1 mois à compter de l’acceptation de l’abonnement est proposé.
En cas de non paiement au cours de l'année de l'enseignement, l'enseignement ne sera pas envoyé et le client sera exclus du dit enseignement. Il devra en outre s'acquitter de la somme 40% des échéances restantes au titre de dédommagement.
Séances - soins
Si le paiement a été effectué et que la consultation , le soin, l’enseignement, est allé à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation, le stage, n'a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance.
En cas d'impossibilité liée à un cas de force majeure, un remboursement sera effectué sous réserve des délais Paypal.
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le blog https://visionschamaniques.blogspot.com/ Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières (autres modalités: stages) , le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.
Une somme payée d’avance calculée selon les modalités suivantes : 100% de la somme, payé à la commande, est exigée lors de la passation de la commande par l’acheteur. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
ARTICLE 9 - RETARDS DE PAIEMENT ET IMPAYES
Les frais d'enseignement sont payables aux échéances indiquées lors de votre abonnement Paypal.
En cas de non paiement au cours de l'année de l'enseignement, l'enseignement ne sera pas envoyé et le client sera exclus du dit enseignement. Il devra en outre s'acquitter de la somme 40% des échéances restantes au titre de dédommagement.
A défaut, des pénalités de retard, exigibles au lendemain de la date d’échéance, et calculées selon le taux annuel égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal seront facturées. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, l’apprenant rembourse les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
ARTICLE 10 - ANNULATION ET INTERRUPTION DES PRESTATIONS
Annulation à l’initiative de Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet
Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet se réserve le droit de reporter une session de stage, enseignement, séance de guidance, constellation ou autre prestation jusqu’à 3 jours avant le début de la session, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant . Dans ce cas, Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet s’engage alors à prévenir chaque participant, dans les plus brefs délais, par écrit (email - mp...), et à leur proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session concernée.
En cas de refus de participation à toute nouvelle session proposée à l’apprenant, Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet lui restituera le montant des sommes excédant la prestation déjà fournie ou fournira un avoir à valoir sur une prochaine prestation.
Interruption à l’initiative de Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet
En cas d’interruption d'une prestation mentionnée sur le blog du fait de Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par l’apprenant.
Annulation ou interruption à l’initiative du client
Dans tous les cas d’interruption de prestation du fait du client, les prestations effectivement dispensées sont dues par le client. Par ailleurs, pour compenser le préjudice subi par Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet en raison des pertes engendrées par l’annulation ou l’abandon de la formation par l’apprenant, celui-ci s’engage à verser à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes :
Hors cas de force majeure
Pour les enseignements - abonnements:
40% du prix de l'enseignement si annulation entre la fin du délai de rétractation et le démarrage.
90% du prix de l'enseignement si annulation ou abandon après son démarrage.
Cas de force majeure
Si l’apprenant est empêché de suivre l'enseignement par suite de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Sarah Visions Chamaniques - Sarah Fréchet, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 12 - JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 745 av de Thonon - 74200 ALLINGES
ARTICLE 13 - LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Données collectées:
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Inscription à la newsletter: adresse électronique
Paiement: se référer à Paypal
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Partage des données personnelles avec des tiers:
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir les services de paiement (Paypal). Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: visions.chamaniques@gmail.com
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
MENTIONS LEGALES RGPD
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://visionschamaniques.blogspot.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://visionschamaniques.blogspot.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://visionschamaniques.blogspot.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Auto Entreprise Sarah Fréchet – 745 avenue de Thonon 74200 Allinges
Responsable publication : SARAH FRECHET – visions.chamaniques@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SARAH FRECHET – visions.chamaniques@gmail.com
Hébergeur : BLOGGER – 0 0 0 0
Délégué à la protection des données : SARAH FRECHET – visions.chamaniques@gmail.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://visionschamaniques.blogspot.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://visionschamaniques.blogspot.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://visionschamaniques.blogspot.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://visionschamaniques.blogspot.com/ est mis à jour régulièrement par https://visionschamaniques.blogspot.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://visionschamaniques.blogspot.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://visionschamaniques.blogspot.com/ s’efforce de fournir sur le site https://visionschamaniques.blogspot.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://visionschamaniques.blogspot.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://visionschamaniques.blogspot.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://visionschamaniques.blogspot.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://visionschamaniques.blogspot.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://visionschamaniques.blogspot.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://visionschamaniques.blogspot.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://visionschamaniques.blogspot.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://visionschamaniques.blogspot.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://visionschamaniques.blogspot.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sarah Fréchet. https://visionschamaniques.blogspot.com/est représenté par SARAH FRECHET, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://visionschamaniques.blogspot.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://visionschamaniques.blogspot.com/ traite des Données Personnelles, https://visionschamaniques.blogspot.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://visionschamaniques.blogspot.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://visionschamaniques.blogspot.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://visionschamaniques.blogspot.com/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://visionschamaniques.blogspot.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://visionschamaniques.blogspot.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://visionschamaniques.blogspot.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://visionschamaniques.blogspot.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://visionschamaniques.blogspot.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://visionschamaniques.blogspot.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://visionschamaniques.blogspot.com/ par écrit à l’adresse suivante :Sarah Fréchet – DPO, SARAH FRECHET
745 avenue de Thonon 74200 Allinges.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://visionschamaniques.blogspot.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://visionschamaniques.blogspot.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://visionschamaniques.blogspot.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://visionschamaniques.blogspot.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://visionschamaniques.blogspot.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://visionschamaniques.blogspot.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://visionschamaniques.blogspot.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://visionschamaniques.blogspot.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://visionschamaniques.blogspot.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://visionschamaniques.blogspot.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://visionschamaniques.blogspot.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://visionschamaniques.blogspot.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://visionschamaniques.blogspot.com/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://visionschamaniques.blogspot.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://visionschamaniques.blogspot.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://visionschamaniques.blogspot.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://visionschamaniques.blogspot.com/. Cependant, https://visionschamaniques.blogspot.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://visionschamaniques.blogspot.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://visionschamaniques.blogspot.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://visionschamaniques.blogspot.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://visionschamaniques.blogspot.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://visionschamaniques.blogspot.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://visionschamaniques.blogspot.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://visionschamaniques.blogspot.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://visionschamaniques.blogspot.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://visionschamaniques.blogspot.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://visionschamaniques.blogspot.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://visionschamaniques.blogspot.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://visionschamaniques.blogspot.com/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://visionschamaniques.blogspot.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://visionschamaniques.blogspot.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://visionschamaniques.blogspot.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://visionschamaniques.blogspot.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de THONON
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire